Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (OSFPrHE) · RS 412.108.1

Art. 19b OSFPrHEDonnées

Section 5a Système d’information pour les bourses attribuées à des chercheurs et artistes étrangers en Suisse

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le système d’information traite les données relatives:

a.
au requérant;
b.
au professeur chargé de l’encadrement dans le pays d’origine (personne de référence);
c.
au professeur chargé de l’encadrement en Suisse;
d.
au projet de recherche ou au travail artistique;
e.
à l’évaluation de la demande.

2Concernant le requérant, le système d’information traite les données suivantes:

a.
données personnelles:
1.
nom, prénom, titre académique, photographie, numéro de passeport, état civil, nombre d’enfants, employeur,
2.
adresse, domicile, adresse électronique, numéro de téléphone, personne de contact, caisse-maladie,
3.
sexe, date de naissance, nationalité,
4.
langue maternelle, connaissances linguistiques,
5.
parcours scolaire et professionnel, diplômes, séjours de recherche, séjours à l’étranger, autres contributions à la formation,
6.
projets d’avenir;
b.
documents:
1.
copies des certificats et diplômes,
2.
lettre de motivation,
3.
lettre de soutien de la personne de référence: informations sur la personnalité et les compétences du requérant, description du domaine de recherche et de son importance pour la haute école ou description du travail artistique et de son importance pour la carrière de l’artiste,
4.
projet de recherche pour les demandes émanant de chercheurs ou travail artistique pour les demandes émanant d’artistes,
5.
évaluation et commentaires de l’expert:
–
pour les chercheurs: concernant la qualité scientifique, l’originalité, la méthodologie et la faisabilité du projet, de même que l’adéquation de l’institut du domaine des hautes écoles choisi par le requérant
–
pour les artistes: concernant l’originalité, le potentiel et la qualité du travail artistique,
6.
commentaires de la représentation diplomatique suisse correspondante dans le réseau extérieur du DFAE.

3Concernant le professeur chargé de l’encadrement en Suisse, le système d’information traite les données suivantes:

a.
nom, prénom, titre académique, adresse électronique;
b.
employeur, adresse.

4Concernant la personne de référence, le système d’information traite les données suivantes:

a.
nom, prénom, titre académique, adresse électronique;
b.
employeur, adresse;
c.
lien avec le requérant.

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