Le système d’information traite les données des prestataires de cours préparatoires mentionnées ci-après:
- a.
- nom, adresse, personne de contact, adresse électronique, site internet;
- b.
- preuve du siège en Suisse;
- c.
- numéro d’entreprise (numéro d’identification des entreprises IDE) ou numéro du registre du commerce;
- d.
- offre de cours préparatoires;
- e.
- conditions générales;
- f.
- décision prononçant l’inscription d’un cours sur la liste, le retrait d’un cours de la liste ou la suspension d’un prestataire.