Les données du système d’information sont traitées par:
- a.
- les prestataires de cours préparatoires qui recourent au système de déclaration accessible sur la plateforme internet du SEFRI pour saisir et actualiser les données mentionnées à l’art. 8, let. a à d, et confirmer chaque année les cours qui sont reconduits;
- b.
- les collaborateurs du SEFRI chargés des tâches d’exécution correspondantes.