Les données sont conservées durant 25 ans à des fins d’assurance de la qualité et d’évaluation historique des cours dispensés en Suisse pour préparer à un examen fédéral et elles sont ensuite effacées. Les dispositions de la législation relative à l’archivage sont réservées.
Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles (OSFPrHE) · RS 412.108.1
Art. 11 OSFPrHEConservation
Section 3 Système d’information pour la liste des cours préparatoires
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026