Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 36 OSIANiveaux de vol

Titre 2 Aérodromes Chapitre 4 Lutte contre le bruit Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le contrôle de la circulation aérienne attribue les niveaux de vol de manière à éviter le plus possible les nuisances dues au bruit, surtout la nuit. Ce faisant, il tient compte de la sécurité de l’aviation et des flux du trafic.