Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 38 OSIAVols de plaisance

Titre 2 Aérodromes Chapitre 4 Lutte contre le bruit Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le règlement d’exploitation peut prescrire une durée minimale pour les vols de plaisance.

2Dans la mesure du possible, il y a lieu de fixer plusieurs trajectoires de vol à proximité de l’aérodrome. Elles doivent être empruntées alternativement.