1Les décollages et les atterrissages de vols non commerciaux sont interdits entre 22 heures et 6 heures.
2Les décollages et les atterrissages de vols commerciaux sont restreints entre 22 heures et 6 heures selon les prescriptions des art. 39a et 39b.
3Les entreprises de transport aérien planifient avec une grande retenue les vols entre 22 heures et 6 heures.
4Le nombre des décollages et des atterrissages effectués entre 22 heures et 6 heures ainsi que les types d’avions utilisés doivent figurer dans la statistique des aérodromes.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).