Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 39 OSIAPrincipes

Titre 2 Aérodromes Chapitre 4 Lutte contre le bruit Section 2 Réglementation applicable aux vols de nuit

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les décollages et les atterrissages de vols non commerciaux sont interdits entre 22 heures et 6 heures.

2Les décollages et les atterrissages de vols commerciaux sont restreints entre 22 heures et 6 heures selon les prescriptions des art. 39a et 39b.

3Les entreprises de transport aérien planifient avec une grande retenue les vols entre 22 heures et 6 heures.

4Le nombre des décollages et des atterrissages effectués entre 22 heures et 6 heures ainsi que les types d’avions utilisés doivent figurer dans la statistique des aérodromes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vigueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).