Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 39c OSIAIndice de bruit déterminant

Titre 2 Aérodromes Chapitre 4 Lutte contre le bruit Section 2 Réglementation applicable aux vols de nuit

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’indice de bruit déterminant est la moyenne arithmétique des deux valeurs de certification acoustique d’un type d’avion, mesurées latéralement et au survol, calculée selon la norme de l’Organisation de l’aviation civile internationale, annexe 16, volume 1, chapitre 394.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par l’appendice ch. 2 de l’O du 12 avr. 2000, en vigueur depuis le 1er mai 2000 (RO 2000 1388).
  2. Ce document peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne

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