1 Les décollages sur les aéroports nationaux de Genève et Zurich sont:
- a.
- autorisés entre 22 heures et 24 heures:
- 1.
- pour les vols commerciaux d’une distance de plus de 5000 km sans escale avec des avions dont les émissions ne dépassent pas l’indice de bruit 98;
- 2.
- pour les autres vols commerciaux avec des avions dont les émissions ne dépassent pas l’indice de bruit 96;
- b.
- interdits entre 24 heures et 6 heures.
2 Les atterrissages de vols commerciaux sur les aéroports nationaux de Genève et Zurich sont:
- a.
- autorisés entre 22 heures et 24 heures et après 5 heures;
- b.
- interdits entre 24 heures et 5 heures.
3 Les avions qui ont un retard sur l’horaire sont autorisés à décoller ou à atterrir jusqu’à 0 heure 30 au plus tard.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’appendice ch. 2 de l’O du 12 avr. 2000, en vigueur depuis le 1er mai 2000 (RO 2000 1388).