Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 39b OSIARestrictions pour les vols commerciaux sur les autres aérodromes

Titre 2 Aérodromes Chapitre 4 Lutte contre le bruit Section 2 Réglementation applicable aux vols de nuit

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 Les décollages et les atterrissages de vols commerciaux sur les autres aéroports sont:

a.
autorisés entre 22 heures et 23 heures avec des avions dont les émissions ne dépassent pas l’indice de bruit 87;
b.
interdits entre 23 heures et 6 heures.

2 Les décollages et les atterrissages de vols commerciaux sur les champs d’aviation sont interdits entre 22 heures et 6 heures.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’appendice ch. 2 de l’O du 12 avr. 2000, en vigueur depuis le 1er mai 2000 (RO 2000 1388).