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Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1
Titre 5 Obstacles à la navigation aérienne et zones de sécurité Chapitre 2 Autorisation et enregistrement obligatoires Section 2 Obstacles à la navigation aérienne soumis à enregistrement
1Le propriétaire d’un objet construit ou modifié réalise le marquage et le balisage lumineux mentionnés à l’annexe 2 dans le respect des conditions fixées.
2Le propriétaire est informé de cette obligation lors de l’enregistrement dans l’interface nationale d’enregistrement.
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