Ordonnance sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC) · RS 741.58

Art. 12 OSIACImportation des données

Section 5 Sous-système SIAC-Analyse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les données sont importées des sous-systèmes SIAC-Véhicules, SIAC-Personnes et SIAC-Mesures vers le sous-système SIAC-Analyse, sous une forme anonyme ou avec des pseudonymes.

2Les pseudonymes sont les suivants:

a.
pour les données personnelles, le NIP SIAC-Personnes;
b.
pour les données du véhicule, le numéro de matricule.