Art. 13 OSIACAnalyse et appariement avec d’autres données

¹Aux fins prévues à l’art. 89b, let. h et i, LCR, l’OFROU peut:

a.

apparier et analyser les données contenues dans le sous-système SIAC-Analyse;

b.

apparier les données contenues dans le sous-système SIAC-Analyse avec des données issues du système d’analyse du système d’information relatif aux accidents de la route et les analyser;

c.

apparier les données contenues dans le sous-système SIAC-Analyse avec d’autres données techniques et les analyser.

²L’art. 14a de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF)¹³ régit les appariements avec les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS) ou les données qui ont été recueillies dans le cadre de la LSF.