Ordonnance sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC) · RS 741.58

Art. 11 OSIACContenu

Section 5 Sous-système SIAC-Analyse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le sous-système SIAC-Analyse contient les données des sous-systèmes SIAC-Véhicules, SIAC-Personnes et SIAC-Mesures sous une forme anonyme ou avec des pseudonymes.

2Le numéro d’identification personnel (NIP SIAC-Personnes) et le numéro de matricule sont invisibles lors du traitement des données dans le SIAC-Analyse.