Le sous-système SIAC-Personnes contient les données:
- a.
- relatives aux autorisations de conduire délivrées par les autorités suisses ou étrangères à des personnes domiciliées en Suisse:
- 1.
- données concernant le titulaire au sens de l’annexe 2, ch. 11,
- 2.
- données relatives au permis au sens de l’annexe 2, ch. 12,
- 3.
- données relatives aux catégories au sens de l’annexe 2, ch. 13;
- b.
- relatives aux cartes de tachygraphe:
- 1.
- données relatives à la carte de conducteur au sens de l’annexe 2, ch. 21,
- 2.
- données relatives à la carte d’atelier au sens de l’annexe 2, ch. 22,
- 3.
- données relatives à la carte d’entreprise au sens de l’annexe 2, ch. 23,
- 4.
- données relatives à la carte de contrôle au sens de l’annexe 2, ch. 24.