Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 62 OSIS-SRCContenu

Section 12 Dispositions particulières relatives au système de stockage des données résiduelles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le contenu du système de stockage des données résiduelles se fonde sur l’art. 57, al. 1, LRens.

2Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 1.

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