Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2

Art. 62 OSIS-SRCContenu

Section 12 Dispositions particulières relatives au système de stockage des données résiduelles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le contenu du système de stockage des données résiduelles se fonde sur l’art. 57, al. 1, LRens.

2Le catalogue des données personnelles figure à l’annexe 1.