La durée de conservation des données dans le système de stockage des données résiduelles est de 5 ans au plus.
Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · RS 121.2
Art. 65 OSIS-SRCDurée de conservation
Section 12 Dispositions particulières relatives au système de stockage des données résiduelles