1La présente ordonnance vise à garantir que les sites pollués seront assainis s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent.
2Elle règle les modalités du traitement des sites pollués selon les étapes suivantes:
- a.
- recensement des sites pollués et établissement d’un cadastre;
- b.
- détermination des besoins de surveillance et d’assainissement;
- c.
- évaluation des buts et de l’urgence de l’assainissement;
- d.
- fixation des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement.