Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) · RS 814.680

Art. 1 OSitesBut et objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance vise à garantir que les sites pollués seront assainis s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent.

2Elle règle les modalités du traitement des sites pollués selon les étapes suivantes:

a.
recensement des sites pollués et établissement d’un cadastre;
b.
détermination des besoins de surveillance et d’assainissement;
c.
évaluation des buts et de l’urgence de l’assainissement;
d.
fixation des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement.