Art. 2 OSitesDéfinitions

¹On entend par sites pollués les emplacements d’une étendue limitée pollués par des déchets. Ces sites comprennent:

a.³

les sites de stockage définitifs: décharges désaffectées ou encore exploitées et tout autre lieu de stockage définitif de déchets; sont exclus les sites dans lesquels sont déposés exclusivement des matériaux d’excavation et des déblais non pollués;

b.

les aires d’exploitations: sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore exploitées dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l’environnement;

c.

les lieux d’accident: sites pollués à la suite d’événements extraordinaires, pannes d’exploitation y comprises.

²Les sites pollués nécessitent un assainissement s’ils engendrent des atteintes nuisibles ou incommodantes ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent.

³Les sites contaminés sont des sites pollués qui nécessitent un assainissement.