Il peut être dérogé à la procédure régie par la présente ordonnance lorsque:
- a.
- des mesures d’urgence sont nécessaires pour protéger l’environnement;
- b.
- les besoins de surveillance ou d’assainissement, ou les mesures à prendre, peuvent être évalués sur la base d’informations déjà disponibles;
- c.
- un site pollué est modifié par la création ou la transformation d’une construction ou d’une installation;
- d.
- des mesures adoptées de plein gré par les personnes directement concernées garantissent que la présente ordonnance sera exécutée de façon équivalente.