Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) · RS 814.680

Art. 25 OSitesDirectives

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour élaborer des directives concernant l’application de la présente ordonnance, l’OFEV collabore avec les cantons et les organisations économiques concernées.