Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) · RS 814.680

Art. 25 OSitesDirectives

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Pour élaborer des directives concernant l’application de la présente ordonnance, l’OFEV collabore avec les cantons et les organisations économiques concernées.

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