Ordonnance sur les services linguistiques (OSLing) · RS 172.081

Art. 15 OSLingTerminologie

Section 4 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’unité de terminologie de la Chancellerie fédérale organise et coordonne les travaux de terminologie dans l’administration fédérale.

2Elle gère la banque de données terminologique centrale TERMDAT.

3Elle mène ses projets terminologiques en collaboration avec les départements.