Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) · RS 513.61

Art. 6 OSMTâches

Section 3 SI D

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La SI D dirige la gestion de la sécurité du Groupement Défense et de l’armée pour la sécurité des personnes, des informations, des ouvrages militaires et du matériel de l’armée.

2Dans ces domaines, elle effectue les tâches suivantes:

a.
élaborer des concepts de protection et de sécurité;
b.
établir les lignes directrices nécessaires et en surveiller l’application;
c.
piloter et appuyer l’instruction;
d.
prodiguer des conseils en matière de sécurité;
e.
procéder à un controlling spécialisé et régler les devoirs d’annonce y afférents;
f.
assurer la protection contre les catastrophes au sens de l’art. 10 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement10 dans le contexte des munitions et des matières explosives.

3Elle dispose, dans le cadre de ses tâches, de droits de contrôle au sein du Groupement Défense et de l’armée.

Historique et notes (1)
  1. RS 814.01

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