1 Une aide financière peut être octroyée pour des mesures préventives uniques ou récurrentes:
- a.
- qui visent la durabilité, et
- b.
- qui ont un impact et un effet multiplicateur aussi larges que possible ou qui peuvent servir à éliminer d’autres menaces.
2Une aide financière n’est octroyée que si une vérification de la réalisation et de l’impact de la mesure est prévue, adaptée à l’ampleur de la mesure.
3Aucune aide financière n’est octroyée:
- a.
- si la mesure comporte des activités politiques, de lobbying ou de prosélytisme religieux;
- b.
- si l’organisation qui dépose la demande ou qui souhaite avoir un soutien financier poursuit des activités illicites, fait l’apologie de la violence ou la banalise de manière directe ou indirecte;
- c.
- si les mesures nécessitent un engagement financier à long terme de la Confédération.