Les aides financières sont calculées sur la base des éléments suivants:
- a.
- le type et l’importance de la mesure;
- b.
- les prestations fournies par les bénéficiaires des aides financières, les contributions versées en vertu d’autres actes de la Confédération ainsi que les prestations fournies par les cantons, les autorités locales ou les tiers.