Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1

Art. 9a OSNAServices locaux de navigation aérienne

Chapitre 2 Tâches de la navigation aérienne Section 2 Délégation de la fourniture de services locaux de navigation aérienne

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les exploitants d’aérodrome et Skyguide peuvent fournir les services locaux de navigation aérienne suivants ou, sous leur propre responsabilité, en confier la fourniture à des tiers:

a.
les services de contrôle d’aérodrome (annexe 1, ch. 2.3.2 et 2.3.3);
b.
l’AFIS (annexe 1, ch. 3.2);
c.
les services de communication et de navigation rattachés à un aérodrome (annexe 1, ch. 5.1 et 5.2).

2L’exploitant d’aérodrome veille à ce que les informations concernant les services de navigation aérienne délégués soient publiées dans l’AIP.