Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1

Art. 9a OSNAServices locaux de navigation aérienne

Chapitre 2 Tâches de la navigation aérienne Section 2 Délégation de la fourniture de services locaux de navigation aérienne

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les exploitants d’aérodrome et Skyguide peuvent fournir les services locaux de navigation aérienne suivants ou, sous leur propre responsabilité, en confier la fourniture à des tiers:

a.
les services de contrôle d’aérodrome (annexe 1, ch. 2.3.2 et 2.3.3);
b.
l’AFIS (annexe 1, ch. 3.2);
c.
les services de communication et de navigation rattachés à un aérodrome (annexe 1, ch. 5.1 et 5.2).

2L’exploitant d’aérodrome veille à ce que les informations concernant les services de navigation aérienne délégués soient publiées dans l’AIP.

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