Art. 1 OSOADéfinitions

(art. 3 LOA)

¹Un ouvrage d’accumulation se compose des éléments suivants:

a.

l’ouvrage de retenue;

b.

le bassin de retenue qui lui appartient;

c.

les installations annexes relevant de la sécurité.

²Sont réputés ouvrages de retenue:

a.

les murs en béton ou en pierre naturelle;

b.

les barrages en remblai;

c.

les barrages mobiles au fil de l’eau et leurs digues latérales.

³Le bassin de retenue correspond aux réservoirs aménagés artificiellement au moyen d’ouvrages de retenue.

⁴Le volume de retenue d’un ouvrage d’accumulation est le volume qui peut s’échapper en cas de rupture totale de ses ouvrages de retenue à lac plein.

⁵La hauteur de retenue d’un ouvrage d’accumulation est la hauteur d’eau retenue par l’ouvrage de retenue le plus haut à lac plein.

⁶Les installations annexes relevant de la sécurité sont les constructions et les équipements nécessaires à la sécurité de l’exploitation d’un ouvrage d’accumulation qui sont liés au bassin de retenue et à l’ouvrage de retenue, notamment les organes de décharge et de vidange.

⁷L’exploitant d’un ouvrage d’accumulation est le titulaire de l’autorisation de mise en service.