Art. 31 OSOAContrôles de l’autorité de surveillance

(art. 8, al. 4, LOA)

¹L’autorité de surveillance prend part aux contrôles quinquennaux (art. 19) et inspecte de plus, en règle générale une fois par période de cinq ans les ouvrages visés par ces contrôles.

²Elle inspecte en règle générale une fois tous les trois ans les grands ouvrages d’accumulation ne faisant pas l’objet de contrôles quinquennaux.

³Elle inspecte en règle générale une fois tous les cinq ans les autres ouvrages d’accumulation.