Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) · RS 721.101.1

Art. 34 OSOAAbrogation d’un autre acte

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 17 octobre 2012 sur les ouvrages d’accumulation4 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2012 5995; 2018 1093 annexe 3 ch. II 3]