Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) · RS 721.101.1

Art. 35 OSOADispositions transitoires

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les approbations et les autorisations applicables au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance conservent leur validité.

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