Art. 20 OSPAIdentification et fiche d’accompagnement

¹Les sous-produits animaux doivent être identifiés de sorte que la catégorie à laquelle ils sont attribués soit reconnaissable, sauf s’il s’agit de sous-produits utilisés dans des activités qui ne sont pas soumises à communication conformément à l’art. 10, al. 3, let. a à c et e à g.⁶⁴

²La fiche d’accompagnement ou la décision du contrôle des viandes visée à l’annexe 4, ch. 3, doit être jointe aux sous-produits animaux et les accompagner durant tout le transport. Cette règle ne s’applique pas au transport des sous-produits animaux utilisés pour des activités qui ne sont pas soumises à communication, conformément à l’art. 10, al. 3, let. a à c et e à g, ni au transport des restes d’aliments.⁶⁵

³Les exigences des al. 1 et 2 s’appliquent aux produits dérivés:

a.

jusqu’au lieu de leur incinération ou élimination définitives s’ils se composent de matières premières de catégorie 1;

b.

jusqu’à l’usine ou à l’installation dans laquelle ils seront transformés en aliments pour animaux ou en engrais;

c.

jusqu’à leur transformation selon l’annexe 5, s’il est prévu de fabriquer des produits techniques.

⁴Les fiches d’accompagnement doivent être établies par l’expéditeur des sous-produits animaux.

⁵Elles doivent être conservées trois ans et pouvoir être consultées à tout moment par les organes de contrôle fédéraux et cantonaux compétents.

⁶Les exigences applicables à l’identification et à la fiche d’accompagnement sont fixées à l’annexe 4, ch. 1 et 3.