Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 21 OSPATransformation des sous-produits animaux

Chapitre 3 Commerce et élimination Section 4 Types d’élimination admis

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La transformation des sous-produits animaux doit entraîner la destruction des éventuels agents pathogènes. Les méthodes de transformation admises sont définies à l’annexe 5.

2L’OSAV peut autoriser d’autres méthodes de transformation si leur efficacité équivaut au moins à celle des méthodes décrites à l’annexe 5.

3…66

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018 (RO 2018 2097).