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Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22
Chapitre 3 Commerce et élimination Section 4 Types d’élimination admis
1La transformation des sous-produits animaux doit entraîner la destruction des éventuels agents pathogènes. Les méthodes de transformation admises sont définies à l’annexe 5.
2L’OSAV peut autoriser d’autres méthodes de transformation si leur efficacité équivaut au moins à celle des méthodes décrites à l’annexe 5.
3…66
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