Art. 25a OSPACrémation d’animaux

¹Peuvent être incinérés au crématorium animalier:

a.

les animaux de compagnie et les équidés;

b.

d’autres animaux provenant d’unités d’élevage en Suisse, si le vétérinaire d’exploitation a confirmé au préalable au crématorium animalier par écrit:

1.

la cause de la mort,

2.

l’absence de tout signe d’épizootie.

²Ne peuvent pas être incinérés les animaux qui présentent des signes d’épizootie ou qui sont soumis à des mesures d’interdiction visées aux art. 66 à 71 OFE⁸⁰.

³Les crématoriums animaliers doivent tenir un registre mentionnant la provenance, l’espèce et le nombre d’animaux incinérés.