Art. 26 OSPAÉlimination des résidus de l’incinération et de la fermentation

L’élimination ou la valorisation des résidus produits par les usines d’incinération et par les usines de production de biogaz ou de compostage sont régies par la législation sur la protection de l’environnement et par la législation sur l’agriculture, notamment par l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets (OLED)⁸¹, par l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets⁸², par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques⁸³ et par l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais⁸⁴.