Art. 24 OSPAÉlimination des sous-produits animaux de catégorie 3

¹Les sous-produits animaux de catégorie 3 doivent être éliminés:

a.

moyennant l’utilisation des méthodes applicables aux sous-produits animaux de catégorie 2 visées à l’art. 23;

b.

par la valorisation dans une usine ou une installation de production de biogaz ou de compostage;

c.⁷⁶

par valorisation comme aliments pour animaux ou pour la fabrication d’engrais ou de produits techniques visés à l’art. 35.

²Le vétérinaire cantonal peut, en accord avec l’autorité compétente de surveillance de la pêche et celle de la protection des eaux, autoriser que les sous-produits d’animaux aquatiques qui, dans le cadre de la pêche indigène, sont éviscérés sur les bateaux de pêche ou immédiatement après le débarquement, soient éliminés dans les eaux d’origine.⁷⁷