Art. 22 OSPAÉlimination des sous-produits animaux de catégorie 1

¹Les sous-produits animaux de catégorie 1 doivent être éliminés:

a.

par une incinération directe;

b.

par une stérilisation sous pression conformément à l’annexe 5, ch. 1, suivie:

1.

de l’incinération, ou

2.⁶⁷

de la production de combustibles ou de carburant précédant l’incinération.

²Les cadavres d’animaux et les parties de cadavres d’animaux peuvent être utilisés pour alimenter des carnivores et des oiseaux charognards détenus par l’homme, pour autant qu’ils ne présentent pas de signes d’une maladie transmissible à l’homme ou aux animaux. Il est interdit d’utiliser les cadavres et les parties de cadavres:

a.⁶⁸

de ruminants âgés de plus de 12 mois;

b.

d’animaux génétiquement modifiés;

c.

d’animaux de compagnie;

d.⁶⁹

d’animaux auxquels on a administré des substances ou des préparations listées à l’art. 10c OMédV⁷⁰ ou chez lesquels on a constaté des teneurs en résidus excédant les concentrations maximales admises visées dans les dispositions édictées par le DFI sur la base de l’art. 10, al. 4, let. e, ODAlOUs⁷¹;

e.

d’animaux qui pourraient être contaminés par des substances radioactives.

³Le vétérinaire officiel peut autoriser l’utilisation de sous-produits animaux de catégorie 1 pour des activités artistiques ou à des fins de diagnostic, d’enseignement et de recherche, de taxidermie ou de fabrication de trophées, à condition qu’il n’y ait pas de risque pour la santé humaine ou animale.