L’OSAV peut autoriser des exceptions aux interdictions visées à l’art. 27 pour des essais d’affouragement d’une durée limitée si les exigences prévues par la présente ordonnance sont remplies autant que possible et si l’essai est compatible avec les normes et les traités internationaux.
Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22
Art. 28a OSPA
Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 1b Exceptions pour les essais d’affouragement
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026