1Le DFI fixe les exigences en matière de séparation des chaînes de production d’aliments pour animaux pour la valorisation canalisée.
2Ce faisant, il veille à prévenir les contaminations croisées aux stades suivants de la valorisation canalisée:
- a.
- la production de sous-produits animaux;
- b.
- la transformation de sous-produits animaux;
- c.
- la fabrication d’aliments pour animaux contenant des sous-produits animaux transformés;
- d.
- le transport et l’entreposage des produits visés aux let. a à c;
- e.
- l’utilisation et l’entreposage d’aliments pour animaux contenant des sous-produits animaux transformés dans les exploitations actives dans la production primaire.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018 (RO 2018 2097). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 785).