Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 2 OSRValidité pour les usagers de la route

Chapitre 1 Définitions et champ d’application

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sauf dispositions contraires, les signaux et les marques valent pour tous les usagers de la route.

1bisLes signaux et les marques sont définis dans l’annexe 2.20

2Les signaux et les marques qui régissent non pas des catégories déterminées de véhicules mais le trafic en général doivent aussi être observés par les cavaliers et les conducteurs de chevaux ou d’autres gros animaux, à l’exception du signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01).21

3Les dispositions spéciales concernant la circulation routière militaire sont réservées. L’art. 101, al. 8 et 9, régit les signaux jaunes et noirs s’adressant exclusivement aux usagers militaires de la route ainsi que les indicateurs de direction blancs et orange s’adressant exclusivement au personnel de la protection civile.22

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 1981, en vigueur depuis le 1er janv. 1982 (RO 1981 1862).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. IV de l’O du 7 avr. 1982, en vigueur depuis le 1er mai 1982 (RO 1982 531).

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