Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 40 OSRIntersection comportant la priorité de droite

Chapitre 4 Signaux de priorité

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» (3.06) annonce, sur les routes secondaires, une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR).

2Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» ne sera placé que:

a.
si le conducteur n’a pas la possibilité d’apercevoir à temps la route qui débouche de droite;
b.
si une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi succède à plusieurs intersections munies du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05).