Art. 40 OSRIntersection comportant la priorité de droite

¹Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» (3.06) annonce, sur les routes secondaires, une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi (art. 36, al. 2, LCR).

²Le signal «Intersection comportant la priorité de droite» ne sera placé que:

a.

si le conducteur n’a pas la possibilité d’apercevoir à temps la route qui débouche de droite;

b.

si une intersection où s’applique la priorité de droite prévue par la loi succède à plusieurs intersections munies du signal «Intersection avec une route sans priorité» (3.05).