Ordonnance concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA) · RS 510.291

Art. 17 OSRAExécution

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le chef de l’armée édicte les directives nécessaires pour la conduite du SRA. Il veille notamment à:

a.
une organisation appropriée de l’acquisition de renseignements;
b.
une collaboration optimale et à un échange d’informations complet entre les organes chargés de l’acquisition de renseignements;
c.
la fixation de processus pour l’appréciation de la situation de la menace.