1Le SRA collabore étroitement avec le Service de renseignement de la Confédération (SRC), notamment dans les domaines thématiques communs au sens de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement3 et de l’art. 99, al. 1, LAAM.4 Le SRA et le SRC échangent régulièrement des informations et s’assistent mutuellement dans l’accomplissement de leurs tâches.
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3La responsabilité de l’acquisition, de l’évaluation et de la diffusion d’informations importantes pour l’armée incombe au SRA.
4Le SRA met ses connaissances déterminantes en matière de politique de sécurité à disposition du SRC en temps utile.
5Lors de services d’appui en Suisse, le SRA fait partie du renseignement intégré conduit par le SRC.
6En cas de service actif, le Conseil fédéral règle les compétences du SRA.
Historique et notes (3)
- RS 121
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 10 de l’O du 16 août 2017 sur le renseignement, en vigueur depuis le 1er sept. 2017 (RO 2017 4151).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4619).