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Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) · RS 784.101.1
Chapitre 13 Dispositions finales Section 2 Abrogation et modification du droit en vigueur
L’ordonnance du DETEC du 15 décembre 1997 sur les raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées180 est abrogée.
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