Art. 44 OStatFContenu

¹Le registre d’échantillonnage contient:

a.

les données du répertoire d’adresses visé à l’art. 16, al. 3, LHR;

b.

les données relatives aux utilisateurs du réseau téléphonique suisse.

² Par données relatives aux utilisateurs du réseau téléphonique suisse, on entend:

a.

les nom et prénom ou la raison sociale;

b.

l’adresse;

c.

le numéro d’appel;

d.

éventuellement la langue de correspondance si le fournisseur de services téléphoniques publics l’a transmise.

³Pour un meilleur ciblage de certains échantillons et pour diminuer la charge des personnes interrogées, les données du registre peuvent être complétées avec des données provenant d’autres sources de l’OFS.