Ordonnance sur les structures de l'armée (OStrA) · RS 513.11

Art. 3 OStrAServices auxiliaires

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les services auxiliaires de l’armée sont les suivants:

a.
le service d’état-major général;
b.3
le Renseignement;
c
l’aumônerie de l’armée;
d.
le Service psycho-pédagogique de l’armée;
e.4
la coopération civilo-militaire;
f.
le service de disponibilité;
g.5
le service de contre-ingérence.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4319).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 696).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 696).

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