Ordonnance sur les structures de l'armée (OStrA) · RS 513.11

Art. 5 OStrAFormations professionnelles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les formations professionnelles de l’armée sont les suivantes:

a.
le commandement d’engagement de la police militaire;
b.
le commandement d’engagement de la police militaire - service de sécurité;
c.
le détachement spécial de la police militaire;
d.8
le commandement du déminage et de l’élimination des munitions non explosées;
e.
le détachement de reconnaissance de l’armée;
f.9
le Service de protection préventive de l’armée.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 826).