Ordonnance sur les structures de l'armée (OStrA) · RS 513.11

Art. 8 OStrAAbrogation et modification d’autres actes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 2.

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