Art. 4 OSur-ASRRévisions spéciales

¹Les prestations en matière de révision au sens de l’art. 2, let. a, ch. 1, LSR qui sont fournies par des sociétés sises en Suisse et qui n’ont pas pour objet la révision de comptes annuels ou de comptes consolidés (révisions spéciales) doivent être vérifiées selon les NA-CH et les Normes d’audit suisses d’Expertsuisse (NAS).¹⁰

²Toutes les prestations de révision fournies par des sociétés sises à l’étranger en vertu de dispositions légales et dont l’objet n’est pas la révision de comptes annuels ni de comptes consolidés (révisions spéciales) doivent être vérifiées par analogie selon les normes de révision étrangères visées à l’art. 3, al. 1 et 2.