Art. 5 OSur-ASRMesures de gestion de la qualité internes à l’entreprise

¹Les entreprises de révision qui appliquent les NA-CH lorsqu’elles fournissent des prestations de révision au sens de l’art. 2, let. a, ch. 1, LSR doivent garantir la qualité de leurs prestations conformément aux normes suisses de gestion de la qualité 1 et 2 (ISQM-CH 1 et 2).

²Les entreprises de révision qui révisent des comptes annuels ou des comptes consolidés d’après les normes de révision de l’IAASB doivent garantir la qualité de leurs prestations conformément et aux normes de gestion de la qualité ISQM-CH 1 et 2 et aux normes internationales de gestion de la qualité «International Standards on Quality Management 1 et 2» (ISQM 1 et 2).