Ordonnance ASR sur la surveillance (OSur-ASR) · RS 221.302.33

Art. 6a OSur-ASRNormes de révision pour l’audit selon les lois sur les marchés financiers

Section 2 Normes de révision applicables

En vigueur au 15 décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsqu’elles fournissent des prestations en matière de révision au sens de l’art. 2, let. a, ch. 2, LSR, les sociétés d’audit se conforment aux principes d’audit édictés ou reconnus par la FINMA.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’ASR du 10 nov. 2014 (RO 2014 4093). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’ASR du 18 nov. 2022, en vigueur depuis le 15 déc. 2022 (RO 2022 724).

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